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 02 47 58 55 15   |    mairie.crouzilles@wanadoo.fr

Demande de permis, plan d'urbanisme, cadastre

 

Formulaire de demande       de permis

  

PLUi: carte, légende, réglements 

 

PPRI: plan prévention risques inondation Aide aux particuliers Révision du PLUi actuel

 

 

photo DRAC  37

 

 

Demande préalable et demande de permis de construire 

Un service instructeur des Autorisations du Droit des Sols dit "service ADS" de proximité:
Dépôt du dossier: ​Dossier à déposer à la mairie où se situe le projet. La mairie est le guichet unique qui enregistre votre demande et la transmet au service instructeur.

Les missions du service ADS:

  • Un service de proximité puisque les rendez-vous se font au siège de la Communauté de Communes.
  • Conseil individualisé sur la faisabilité du projet sur rendez-vous ( téléphone au 02 47 97 63 56 ou email: bouchardais.ads@orange.fr)
  • Instruction des demandes d'urbanisme
  • Consulation des services extérieurs (voirie, assainisemnt, sécurité incendie...)

Recommandations: n'hésitez pas à vous rapprocher du service "ADS" ci-dessous pour partager votre projet en amont du dépôt de dossier, l'instruction n'en sera que plus aisée.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie.
1: Notice explicative pour les demandes: demande préalable ou permis de construire ?
2:
 Formulaire de demande préalable de travaux: cerfa13703 
3:
  Formulaire de demande de permis de construire: cerfa 13406.04
Vous utilisez ce formulaire si:

  • Vous construisez ou  agrandissez une maison individuelle ou ses annexes comrenant ou non des démolitions.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

4:  Formulaire de demande de permis de construire: cerfa 13409.04
Vous utilisez ce formulaire si:

  • Votre projet ne concerne pas une maison individuelle et ses annexes
  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
  • Vous réalisez une nouvelle construction ou effectuez des travaux de rénovation avec ou sans démolition
  • Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale

 

Pour les habitants du Bourg et de Mougon
Dans la mesure où votre projet est dans le périmètre d'un site classé, une demande est nécessaire auprès de:

  • La  DRAC (Direction Régionale des affaires culturelles du Centre Sve Territorial Architecture et Patrimoine) 

Direction Régionale des affaires culturelles du Centre
Sve Territorial Architecture et Patrimoine
36 rue de Clocheville BP 65949 37059 TOURS
tel: 02 47 31 03 03

  •  L'INRAP (institut de recherche archéologique préventive).

 La mairie se charge d'envoyer un exemplaire de votre demande.

Nouveau seuil  pour les extensions: 
Le seuil du permis de construire pour les travaux sur les constructions existantes est relevé à 40m² sous certaines conditions.

 lien d'information complémentaire

 

 


 

 

PLUi: carte, légende, réglements 

 

Légende des zonages du PLUi: 

 REGLEMENT DU PLUi 2017 pour les zonages UA, UB, UX, 1AU, 2AU
 REGLEMENT DU PLUi 2017 pour les zonages A et N

Vous pouvez consulter le PLUi de votre commune de Crouzilles en cliquant sur le lien suivant: 

 Légendes des plans de zonage ci-dessous

 Carte de zonage du PLUi 2017 de la commune de Crouzilles
 Carte de zonage du PLUi 2017 du Bourg de Crouzilles, la Garenne, les Touches
 Carte de zonage du PLUi 2017 la Perrière, Puy Bascle, Villers, Chapeau Grolle, Caves Beaufils, Roche Guennet, la Dactière
 Carte de zonage du PLUi 2017 Mannes, Croix de Mannes, Puits Livet, la Boussaye, Saussaye, Chézelles
 Carte de zonage du PLUi 2017 Bois aux Poules, Mauconseil...Raingé ...Courteauderies
 Carte de zonage du PLUi 2017 Mougon, Paviers, Villeneuve
 Carte de zonage du PLUi 2017 Le Ponceau, le Puits Galant

Cadastre:
Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d'obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou encore d'imprimer gratuitement un extrait de plan.
 Bienvenue dans l'atelier cartographique
       

 

Ma recherche   exemple:

 

N° de voirie et rue     

Lieu-dit  

Ville, Commune

Code Postal
 

Des outils avancés vous permettront d'effectuer des mesures ou encore de porter au plan des modifications de construction ou des commentaires.

 

PPRI: plan de prévention des risques d'inondation

 Le P.P.R.I. a été approuvé le 9 mars 2012 ; il s’applique à l’ensemble des zones inondables de la Vienne dans le département d’Indre et Loire.
Les 27 communes concernées par le présent PPR sont :
Antogny-le-Tillac, Pussigny, Ports-sur-Vienne, Nouâtre, Marcilly-sur-Vienne, Rilly-sur-Vienne, Pouzay, Parçay-sur-Vienne, Trogues, Theneuil, Crouzilles, L’Ile Bouchard, Tavant, Panzoult, Sazilly, Cravant-les-Côteaux, Anché, Ligré, Rivière,La Roche Clermault, Beaumont-en-Véron, Thizay, Saint-Germain-sur Vienne, Couziers, Chinon, Cinais, Candes-Saint-Martin.

 Zonage PPRI de Mougon
 Zonage PPRI du Bourg

Le PPR définit des zones exposées au risque d’inondation par la crue de référence: zones A et B délimitées selon le niveau d’aléa.
Les zones A correspondent aux zones inondables non urbanisées ou urbanisées et peu aménagées.

 LA ZONE B1 est une zone urbanisée d’aléa faible et la zone B3 est une zone urbanisée d’aléa fort.

  • Le secteur B1b urbanisé d’aléa faible à forte densité de constructions et d’habitants (centres-villes, centres bourgs anciens).
  • Le secteur B1z urbanisé d’aléa faible à dominante d’activités ou de services, inondable par débordement direct dela Vienne dans lequel il est nécessaire de ne pas augmenter les enjeux humains.
  • Le secteur B3b urbanisée d’aléa fort, à forte densité de constructions et d’habitants (centres-villes, centres bourgs anciens).
  • Le secteur B3z urbanisé d’aléa fort à dominante d’activités ou de services, inondable par débordement direct dela Vienne dans lesquelles il est nécessaire de ne pas augmenter les enjeux humains.

 

Conseils aux particuliers      

 Aide pour votre projet de construction
Vous envisagez une extension ou une rénovation de votre maison, ou bien vous projetez de construire un auvent, une véranda, un hangar…
Vous souhaitez être orienté et guidé dans vos réflexions pour établir votre projet, vous rencontrez des difficultés administratives : sollicitez le CAUE37 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement Touraine du Conseil Général).
 site web : www.caue37.fr
Ce service gratuit a justement été créé pour permettre aux particuliers de bénéficier gratuitement de conseils architecturaux.

L’architecte-conseil du CAUE tiend une permanence une fois par mois : le 3ème mardi de chaque mois de 9h30 à 12h30 au siège de la Communauté de Communes. 
Cette permanence est proposée pour accompagner les administrés de nos 40 communes sur leur projet de construction neuve, extension, aménagement intérieur, changement de destination…
Les prises de rendez-vous se font auprès du service ADS/Urbanisme de la CCTVV – 02 47 97 63 56, complétant ainsi le service de proximité du service ADS.