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 02 47 58 55 15   |    mairie.crouzilles@wanadoo.fr

Demande de pièces administratives

 

 

Carte d'identité

 

Passeport Copie d'actes de naissance, de mariage et de décès Livret de famille Reconnaissance Recensement Carte électorale Légalisaton signature Carte grise


 

L'administration française met à notre disposition son site d'information pour vous aider dans vos démarches.
Pour faciliter votre démarche, nous avons aussi créé des liens directs entre le site ci-dessus et le document recherché. Vous pouvez aussi consulter le site de la 
  préfecture d'Indre et Loire qui peut vous renseigner.
Accueil Service-Public.fr
 
 

 

 Carte d'identité

Attention: à partir de mars 2017, changement de procédure

La mairie de Crouzilles ne peut plus vous délivrer votre carte d'identité ni enregistrer votre demande.
Seules les mairies équipées du dispositif sécurisé peuvent enregister votre demande: Richelieu, Sainte Maure de Touraine, Chinon...liste sur le lien ci-dessous.

Ouvrez le lien ci-dessous pour plus d'informations.
  nouvelle procédure de demande de carte nationale d'identité

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations recueillies, un service en ligne de « pré-demande Carte d'identité » est disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un usager peut ainsi choisir, soit d’effectuer le dépôt de sa demande en utilisant le formulaire papier, soit d’avoir recours au système de pré-demande via le site internet de l’ANTS..
La pré-demande en ligne ne dispense pas l’usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande, mais elle fait gagner du temps et rend plus sûres les informations renseignées de façon informatique.

Votre pré-demande sur internet   prédemande en ligne

 


 

 Passeport


Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
La mairie de Crouzilles n'est pas équipée. Aussi nous vous invitons à contacter les mairies suivantes équipées:
  Sainte-Maure et Chinon.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.

Votre passeport est valable pendant 10 ans et il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité

Généralisation de la pré-demande de passeport en ligne

Généralisation de la pré-demande de passeport en ligne

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations recueillies, un service en ligne de « pré-demande passeport » est disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire.
Un usager peut ainsi choisir, soit d’effectuer le dépôt de sa demande en utilisant le formulaire papier (cerfa n° 12100*02), soit d’avoir recours au système de pré-demande via le site internet de l’ANTS..

La pré-demande en ligne ne dispense pas l’usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande, mais elle fait gagner du temps et rend plus sûres les informations renseignées de façon informatique.

 

 

 

 


 

 

 

 Copie d'acte de naissance


Vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.
pour plus d'information, cliquez sur le lien suivant:
  Demande de copie d'acte de naissance

 

  Copie d'acte de mariage


Vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de mariage.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l'acte que vous demandez.

pour plus d'information, cliquez sur le lien suivant:
  Demande de copie d'acte de mariage

 

 Copie d'acte de décès


L'autorité compétente pour délivrer un acte de décès dépend du lieu de décès et de la nationalité du défunt.
La demande doit ètre faite à la mairie de la commune du lieu du décès  ou à la mairie du dernier domicile du défunt. 
L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. 
pour plus d'information, cliquez sur le lien suivant:
   Demande de copie d'acte de décès


 

 Livret de famille


Un livret de famille est délivré aux époux  à l'occasion de leur mariage ou  aux parents non mariés lors de la  naissance de leur premier enfant commun.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et  incombe à son titulaire.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit ètre notifiée sur le livret de famille : Mise à jour du livret de famille


 

 Reconnaissance


Filiation de l'enfant d'un couple non marié: Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).


 

 Recensement, JDC et service national

Tout jeune Français qui a 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. La démarche se fait à l'initiative du jeune à la mairie du domicile.
C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Pièces à fournir: une pièce d'identité justifiant de la nationalité française et un livret de famille à jour.

La démarche se fait à l'initiative du jeune à la mairie du domicile.
ou avec 
démarche en ligne:

    Tout Français dès l'age de 16 ans, doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
    
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la 
 journée défense et citoyenneté (JDC).


 

 Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...) vous devez prendre l'initiative de la demande.
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie.

  Qui, où, comment, quand s'inscrire ? 


 

 Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Si vous résidez en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

  • la pièce à légaliser 
  • une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
  • éventuellement, un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.


 

 Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Vous pouvez mandater un professionnel agréé
 qui fera la démarche pour vous ou bien vous adresser à la
 préfecture service immatriculations.